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Projet de caisse des propriétaires par le citoyen GABIOU, notaire à Paris daté
du 3 Pluviôse An 7
Prix: 20 €.
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Profession de foi d'un candidat M H de Coral aux élections de 1852.
Prix: 10 €.
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Formulaire : Proposition de souscription de la Banque des écoles et des
familles (1840-1850).
Prix: 5 €.
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Jean GOSSELIN. Courte histoire du
protestantisme en Normandie. Avril 1996. Texte dactylographié corrigé
manuellement.
Prix: 5 €.
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Faire part de décès de M Pierre-Marie IRLAND de BAZÔGES daté du 12 janvier 1818.
Prix: 5 €.
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Loi du 20 septembre 1792, (N° 2539)
qui détermine les causes, le mode & les effets du Divorce.
Prix: 30 €.
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Loi X du 17 Septembre 1792 (N°
2530)
Prix: 30 €.
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Loi X du 14 septembre 1792 (N°
2509).
Prix: 30 €.
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Profession de foi de
M Henri FOURNEL, 4 pages, adressée à M les électeurs du collège de Fontenay
(Vendée) datée du 24 octobre 1837.
Prix: 5 €.
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Loi qui règle l'émolument dû aux
receveurs, gréfiers (sic) des municipalités ... Daté du 25 décembre 1790,
imprimé en 1791, à Poitiers, imprimerie de François BARBIER (x2)
Prix: 30 €.
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Loi qui règle l'émolument dû aux
receveurs, gréfiers (sic) des municipalités ..N° 256. Daté du 25 décembre
1790, imprimé en 1790, à Paris, imprimerie Royale
Prix: 40 €.
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Loi portant suppression des Droits
d'entrée à compter du 1er Mai prochain. Paris, le 25 février 1791. imprimé en
1791, à Poitiers, imprimerie de François BARBIER.
Prix: 30 €.
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Loi relative à la perception des
contributions foncière et mobilière et du droit de patentes. Paris, le 2
octobre 1791. imprimé en 1791, à Poitiers, imprimerie de François BARBIER.
Prix: 30 €.
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Abbé C de LARNAY. Lettre à toutes
les personnes qui donnent des secours à l'oeuvre de la propagation de la foi
ou aux églises pauvres du diocèse de Poitiers. imprimé en 1835, à Poitiers,
imprimerie de François BARBIER.
Prix: 10 €.
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Loi N° 252 qui règle la forme dans
laquelle les districts & les départements donneront leur avis sur les
pétitions & requêtes qui leur seront présentées. (25 décembre 1790) imprimé en
1791, à Paris, imprimerie Royale.
Prix: 30 €.
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Loi N° 262 relative à la dette
constituée du ci-devant clergé & qui règle le mode de son remboursement. (16
décembre 1790) imprimé en 1791, à Paris, imprimerie Royale.
Prix: 30 €.
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Loi N° 126 relative à la formation
des tablaux des tribunaux d'appel de chaque district. (1 décembre 1790)
imprimé en 1790, à Paris, imprimerie Royale.
Prix: 30 €.
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Loi relative aux adjudans généraux
de l'armée & aux aides-de-camp. (24 novembre 1790) imprimé en 1790, à Paris,
imprimerie Royale.
Prix: 40 €.
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Loi relative à la solde & aux
appointemens des soldats, sous-officiers & officiers des corps suisses. (10
novembre 1790) imprimé en 1791, à Paris, imprimerie Royale.
Prix: 30 €.
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Contribution foncière (extrait des
rôles), commune de Poitiers, année 1760.
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Loi N° 672 relative à la régie &
perception des droits ci-devant féodaux.... (20 mars 1790) , 2 premières pages.
Prix: 30 €.
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Loi qui règle le mode de la
promulgation des lois. (5 novembre 1790) imprimé en 1790, à Poitiers chez M V
Chevrier, imprimeur du roi, rue Saint François.
Prix: 30 €.
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Décrets de la Convention Nationale,
du 21 septembre 1792, l'an 1er de la République Française. imprimé en 1792, à
Poitiers, imprimerie de François BARBIER.
Prix: 30 €.
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Loi sur le divorce imprimé en 1792,
à Paris, imprimerie nationale exécutive du louvre. (incomplet article VII à XI
§3 et §4.
Prix: 30 €.
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Contribution foncière (extrait des
rôles), commune de Poitiers, année 1793.
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Cession d'Osmont, Généralité
d'Alençon extrait daté du 15 juillet 1723
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Premier commandement sans frais daté du 20 mars
1760. Extrait des Rolles de Vingtièmes arrétés par Monseigneur l'intendant de
la généralité de Poitiers pour l'année 1760.
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Lettre de candidature à la
députation de M L FOUCQUERON datée du 27 janvier 1879 à Rennes.
Prix: 10 €.
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Contribution foncière datée du 29
thermidor de l'an IV
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 12 mars 1839
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Appel du Maréchal de Mac-Mahon,
président de la république, au peuple français pour des élections législatives
après dissolution de la chambre.
Prix: 15 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 18 juillet 1834 (Paris)
Prix: 10 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 16 avril 1844.
Prix: 10 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 26 avril 1834.
Prix: 10 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 16 mars 1833.Prix: 10 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 3 août 1835.
Prix: 10 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 28 août 1835.
Prix: 10 €.
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Acte de nomination de M Louis De
Maison administration des tabacs, 21 octobre 1836.Prix: 10 €.
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Reçu du receveur des Tailles
daté du 30 mars 1770. Prix: 30 €.
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