Hypothèque 1844

Comparution 1693 Reçu. An XIII Dettes. An XIII Reçu 1801 Reçu 1801 Saisie 1844 Hypotheque 1844 Hypotheque 1844 Hypotheque 1843 Hypotheque 1843 Procuration 1843 Hypotheque 1843 Amour & Volupté 16 Pluviôse an 13 Reçu 1804 Hypothèque 1844 Reçu An 13 Lettre 1848 Acte notarié. 1773 Libération 1845 Document 1742 Manuscrits (3)

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Acte d'enregistrement au bureau des hypothèques daté du 1 février 1844, avec tampon et sceau "timbre royal" à 35 centimes.  

M Barbault DE L'EPINE vs M Félix CHAMPION. Document 18 x 26 cm. Prix: 10 €. [L28B4]  Commande

 
 

 

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